Contrôle de service fait FSE Cabinet Far Conseil

Contrôle de service fait FSE

FAR Conseil s’engage à analyser la réalisation qualitative et financière de l'opération conformément à ce qui était conventionné, notamment sur le respect des procédures de mise en concurrence et l’utilisation conforme des aides publiques. FAR Conseil a réalisé plus de 1000 CSF sur la programmation 2014-2020.
Notre cabinet de conseil en fonds européens, reconnu pour la qualité et la rigueur de ces contrôles de services faits, cherche toujours à apporter une dimension pédagogique envers le gestionnaire et plus encore envers le porteur de projet. Par son accompagnement, le consultant FAR Conseil dédramatise cette étape perçue comme source de stress. Chez FAR Conseil, nous sommes convaincus que le contrôle de service fait FSE peut être un temps d’échange et d’apprentissage et non une sanction.

Contrôle de service fait FSE de premier niveau

Le contrôle de service fait est la vérification administrative, physique et comptable du bilan d’exécution produit pour la demande de paiement au titre de l’opération. Il a pour finalité de déterminer le montant FSE qui est dû après examen des dépenses déclarées.

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Audit des systèmes de gestion

Le contrôle interne vise à s'assurer de la bonne organisation et conception du système de gestion d'un organisme intermédiaire, et vérifier que les procédures de gestion et d'attribution des fonds sont efficaces et transparentes.

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Contrôle de service fait FSE de second niveau

Il concerne le contrôle d’opérations et de contrôle de supervision.
Le contrôle d’opération a pour but de vérifier la réalité et l’éligibilité des dépenses déclarées des bénéficiaires.
Le contrôle de supervision a pour but de vérifier que les procédures de gestion de subvention FSE sont correctement appliquées par les organismes intermédiaires.

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Visite sur place

Les visites sur place permettent de vérifier la réalité physique de l’opération, le bon déroulement de l’opération cofinancée au regard des termes de la convention, le respect de la publicité liée au cofinancement communautaire, la régularité des conditions de suivi de l’opération et d’archivage des pièces.

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