Propositions françaises pour le cadre financier pluriannuel post 2027
- FAR Conseil FAR Conseil
- 24 mars
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Une note des autorités françaises parue début mars 2025 à destination des instances européennes liste les propositions françaises pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Rappelons que cette note concerne la totalité du cadre financier pluriannuel et non pas uniquement la politique de cohésion ou les fonds sociaux européens
Voici les points clés :
Contexte et Objectifs :
La France souligne la nécessité d'investir dans des priorités européennes comme la sécurité, la défense, et l'autonomie stratégique face aux tensions géopolitiques et aux contraintes budgétaires.
Il est jugé essentiel d'introduire de nouvelles ressources propres pour financer le CFP, afin de répondre aux besoins de l'UE.
Agenda Européen de Prospérité et de Sécurité :
L'UE doit investir massivement pour rester compétitive, avec des besoins de financement annuels entre 750 et 800 milliards d'euros.
L'UE doit renforcer sa souveraineté, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité économique, pour faire face aux défis géopolitiques.
Principes du Prochain CFP :
Le CFP doit se concentrer sur les politiques ayant une forte valeur ajoutée pour l'UE, avec une transparence accrue et une plus grande efficacité et flexibilité.
Simplification du fonctionnement des fonds européens pour améliorer leur accès et efficacité.
Ressources et Financement :
Introduction de nouvelles ressources propres avec des bases fiscales dynamiques et économiquement cohérentes.
Réduction des mécanismes dérogatoires pour améliorer la prévisibilité des contributions nationales.
Architecture Budgétaire :
Une approche « policy-based » pour adapter la structure budgétaire aux priorités politiques de l'UE.
Opposition à une réduction de la durée du CFP, mais soutien pour plus de flexibilité face aux crises.
Simplification et modernisation de la réglementation pour une plus grande transparence et accessibilité.
Volet Dépenses :
Renforcement de l’approche par la performance pour les fonds pré-alloués.
Création d'un fonds européen de compétitivité pour financer des projets à forte valeur ajoutée.
Renforcement de la transparence et de la participation des États membres dans la gestion de l'action extérieure.
Sécurité et Défense :
Clarification de la place de la défense dans le prochain CFP, avec une gouvernance appropriée et une préférence européenne.
Renforcement des secteurs culturels, audiovisuels, et médiatiques pour promouvoir les valeurs démocratiques et la citoyenneté européenne.
Conclusion : La note plaide pour un CFP ambitieux, flexible, et transparent, avec des ressources propres adéquates pour répondre aux défis actuels et futurs de l'UE.
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