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Propositions françaises pour le cadre financier pluriannuel post 2027

  • Photo du rédacteur: FAR Conseil FAR Conseil
    FAR Conseil FAR Conseil
  • 24 mars
  • 2 min de lecture




Une note des autorités françaises parue début mars 2025 à destination des instances européennes liste les propositions françaises pour le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027. Rappelons que cette note concerne la totalité du cadre financier pluriannuel et non pas uniquement la politique de cohésion ou les fonds sociaux européens




Voici les points clés :

  1. Contexte et Objectifs :

    • La France souligne la nécessité d'investir dans des priorités européennes comme la sécurité, la défense, et l'autonomie stratégique face aux tensions géopolitiques et aux contraintes budgétaires.

    • Il est jugé essentiel d'introduire de nouvelles ressources propres pour financer le CFP, afin de répondre aux besoins de l'UE.

  2. Agenda Européen de Prospérité et de Sécurité :

    • L'UE doit investir massivement pour rester compétitive, avec des besoins de financement annuels entre 750 et 800 milliards d'euros.

    • L'UE doit renforcer sa souveraineté, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité économique, pour faire face aux défis géopolitiques.

  3. Principes du Prochain CFP :

    • Le CFP doit se concentrer sur les politiques ayant une forte valeur ajoutée pour l'UE, avec une transparence accrue et une plus grande efficacité et flexibilité.

    • Simplification du fonctionnement des fonds européens pour améliorer leur accès et efficacité.

  4. Ressources et Financement :

    • Introduction de nouvelles ressources propres avec des bases fiscales dynamiques et économiquement cohérentes.

    • Réduction des mécanismes dérogatoires pour améliorer la prévisibilité des contributions nationales.

  5. Architecture Budgétaire :

    • Une approche « policy-based » pour adapter la structure budgétaire aux priorités politiques de l'UE.

    • Opposition à une réduction de la durée du CFP, mais soutien pour plus de flexibilité face aux crises.

    • Simplification et modernisation de la réglementation pour une plus grande transparence et accessibilité.

  6. Volet Dépenses :

    • Renforcement de l’approche par la performance pour les fonds pré-alloués.

    • Création d'un fonds européen de compétitivité pour financer des projets à forte valeur ajoutée.

    • Renforcement de la transparence et de la participation des États membres dans la gestion de l'action extérieure.

  7. Sécurité et Défense :

    • Clarification de la place de la défense dans le prochain CFP, avec une gouvernance appropriée et une préférence européenne.

    • Renforcement des secteurs culturels, audiovisuels, et médiatiques pour promouvoir les valeurs démocratiques et la citoyenneté européenne.


Conclusion : La note plaide pour un CFP ambitieux, flexible, et transparent, avec des ressources propres adéquates pour répondre aux défis actuels et futurs de l'UE.



 
 
 

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