Formations FSE pour le Service Gestionnaire

▪ Connaître le cadre communautaire, national et régional d’intervention des fonds européens.
▪Connaître l’organisation administrative globale du FSE+

• Comprendre la mise en œuvre des principales simplifications administratives pour le programme FSE+

▪Comprendre le rôle du gestionnaire d’un organisme gestionnaire de FSE+
▪S’approprier la piste d’audit et le rôle de chacun des acteurs
▪ Connaître les différents niveaux de contrôle d’une
opération FSE+.

▪ Comprendre la logique communautaire sur le principe
de concurrence déloyale.
▪ Connaître la typologie des aides d’Etat.
▪ Repérer les aides d’Etat applicables aux demandes de
subvention à instruire.
▪ Faire une analyse de premier niveau sur l’aide d’Etat
applicable à « l'entreprise » au regard de sa spécificité
(taille, secteur, implantation géographique).
▪ Proposer l’application d’un aide d’Etat sur une
demande de subvention FSE+.
▪ Argumenter la décision prise sur les bases juridiques
existantes.

▪ Comprendre et déterminer les bases salariales éligibles
▪ Distinguer les différents types de personnel:
intérimaire, salariés, mise à disposition
▪ Savoir calculer la taxe sur les salaires
▪ Traiter les périodes d’activités partielles

▪ Vérifier la réalité physique de l’opération
▪ Vérifier le bon déroulement au regard des termes de la
convention
▪ Juger du respect des obligations de publicité
▪ Apprécier la régularité des conditions de suivi de
l’opération et d’archivage des pièces justificatives

▪ Connaître quelques éléments clés pour la rédaction du rapport

▪ Savoir lire un appel à projets FSE +
▪ Connaître, rappeler le cadre réglementaire et général
de la programmation

Savoir naviguer sur MDFSE + 

▪ Conseiller, accompagner, informer le porteur de projet
sur la mise en œuvre de son projet
▪ Analyser un dossier de demande de financement FSE+
déposé sous MDFSE+
▪ Comprendre les différentes notions attendues sur le rapport d'instruction d’une demande de financement FSE sous MDFSE+

▪ Former les « gestionnaires » sur les spécificités du CSF
dans le cadre du PN FSE+.
▪ Savoir analyser les réalisations physiques.
▪ Savoir vérifier les différents types de dépenses,
▪ Traiter les points délicats tels que les dépenses de
personnels ou la mise en concurrence
▪ Comptabiliser les recettes et les ressources.
▪ Connaître quelques règles de rédaction du rapport de CSF sous MDFSE+

▪ Avoir une vue d'ensemble des objectifs et des
modalités de mise en œuvre de la fonction de contrôle
interne
▪ Construire, piloter et mettre en œuvre le système de
contrôle interne au sein de votre organisation
▪ Mettre en place une organisation des activités plus
efficace et plus performante en formalisant les
procédures-métier
▪ Prendre en compte et maîtriser les risques significatifs
opérationnels, financiers ou de conformité en
procédant à une réévaluation régulière des risques

▪ Comprendre la logique communautaire sur le
principe de concurrence déloyale.

▪ Déterminer, en fonction du porteur, la
réglementation relative à la mise en
concurrence et l’appliquer

▪Connaître les notions de seuils et les exigences afférentes à chacun
▪ Argumenter la décision prise sur les bases
juridiques existantes