Formations fonds européens service gestionnaire

Formations FSE pour le Service Gestionnaire

Nouveau gestionnaire : bien débuter

▪ Connaître le cadre communautaire, national et régional
d’intervention des fonds européens.
▪ Connaître l’organisation administrative globale du FSE.
▪ Comprendre le mode de fonctionnement d’une autorité
de Gestion (respect de la piste d’audit).
▪ Comprendre la mise en œuvre des principales
simplifications administratives pour le programme FSE+
▪ Appréhender de manière synthétique le respect de la
réglementation relative aux Aides d’Etat.
▪ Gérer une demande de subvention FSE du dépôt de
celle-ci au paiement et à l’archivage.
▪ Connaître les différents niveaux de contrôle d’une
opération FSE.

Se préparer et s'organiser pour la gestion d'une opération financée par le FSE sous la forme d'une subvention

SOS Aides d'Etat

▪ Comprendre la logique communautaire sur le principe
de concurrence déloyale.
▪ Connaître la typologie des aides d’Etat.
▪ Repérer les aides d’Etats applicables aux demandes de
subvention à instruire.
▪ Faire une analyse de premier niveau sur l’aide d’Etat
applicable à « l'entreprise » au regard de sa spécificité
(taille, secteur, implantation géographique).
▪ Proposer l’application d’un aide d’Etat sur une
demande de subvention FSE.
▪ Argumenter la décision prise sur les bases juridiques
existantes.

Instruction d'une demande de subvention au regard de la réglementation relative aux aides d'Etat

Contrôle des dépenses de personnels

▪ Comprendre et déterminer les bases salariales éligibles
▪ Distinguer les différents types de personnel:
intérimaire, salariés, mise à disposition
▪ Savoir calculer la taxe sur les salaires
▪ Traiter les périodes d’activités partielles

Le contrôle des dépenses de personnels

Réalisation d'une visite sur place

▪ Vérifier la réalité physique de l’opération
▪ Vérifier le bon déroulement au regard des termes de la
convention
▪ Juger du respect des obligations de publicité
▪ Apprécier la régularité des conditions de suivi de
l’opération et d’archivage des pièces justificatives

Réaliser une visite sur place

Analyse financière dans le cadre du FSE+

▪ Acquérir la compréhension de base de la
comptabilité générale
▪ Savoir s’y retrouver dans les documents
comptables et financiers d’entreprises
▪ Réaliser et comprendre quelques agrégats
financiers simples, permettant de réaliser une
analyse financière à partir d’états financiers
▪ Savoir apporter un commentaire simple,
compréhensible et maîtrisé sur la situation
financière d’un porteur de projet

Bourse

Instructions de dossiers de subvention FSE 

▪ Former les « gestionnaires » sur les spécificités de
l’instruction dans le cadre du PON FSE+.
▪ Connaître, rappeler le cadre règlementaire et général
de la programmation
▪ Conseiller, accompagner, informer le porteur de projet
sur la mise en œuvre de son projet
▪ Analyser un dossier de demande de financement FSE
déposé sous MDFSE
▪ Rédiger le rapport d’instruction FSE d’une demande de
financement FSE sous MDFSE
▪ Maîtriser une nouvelle étape de la piste d’audit pour
améliorer l’accompagnement d’un porteur et la
réalisation de CSF

Réalisation d'instructions de dossiers de demande de subvention FSE 

Réalisation du CSF dans le cadre de la gestion du FSE

▪ Former les « gestionnaires » sur les spécificités du CSF
dans le cadre du PON FSE+.
▪ Savoir analyser les réalisations physiques.
▪ Savoir vérifier les différents types de dépenses,
▪ Traiter les points délicats tels que les dépenses de
personnels ou la mise en concurrence
▪ Comptabiliser les recettes et les ressources.
▪ Savoir rédiger le rapport de CSF sous MDFSE

Réalisation du contrôle de service fait dans le cadre de la gestion du FSE

Contrôle interne

▪ Avoir une vue d'ensemble des objectifs et des
modalités de mise en œuvre de la fonction de contrôle
interne
▪ Construire, piloter et mettre en œuvre le système de
contrôle interne au sein de votre organisation
▪ Mettre en place une organisation des activités plus
efficace et plus performante en formalisant les
procédures-métier
▪ Prendre en compte et maîtriser les risques significatifs
opérationnels, financiers ou de conformité en
procédant à une réévaluation régulière des risques

Le contrôle interne

SOS Mises en concurrence

▪ Comprendre la logique communautaire sur le
principe de concurrence déloyale.

▪ Déterminer, en fonction du porteur, la
réglementation relative à la mise en
concurrence et l’appliquer
▪ Argumenter la décision prise sur les bases
juridiques existantes

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