Formations FSE pour le Service Gestionnaire

Nouveau gestionnaire : bien débuter

▪ Connaître le cadre communautaire, national et régional
d’intervention des fonds européens.
▪ Connaître l’organisation administrative globale du FSE.
▪ Comprendre le mode de fonctionnement d’une autorité
de Gestion (respect de la piste d’audit).
▪ Comprendre la mise en œuvre des principales
simplifications administratives pour le programme FSE+
▪ Appréhender de manière synthétique le respect de la
réglementation relative aux Aides d’Etat.
▪ Gérer une demande de subvention FSE du dépôt de
celle-ci au paiement et à l’archivage.
▪ Connaître les différents niveaux de contrôle d’une
opération FSE.

SOS Aides d'Etat

▪ Comprendre la logique communautaire sur le principe
de concurrence déloyale.
▪ Connaître la typologie des aides d’Etat.
▪ Repérer les aides d’Etats applicables aux demandes de
subvention à instruire.
▪ Faire une analyse de premier niveau sur l’aide d’Etat
applicable à « l'entreprise » au regard de sa spécificité
(taille, secteur, implantation géographique).
▪ Proposer l’application d’un aide d’Etat sur une
demande de subvention FSE.
▪ Argumenter la décision prise sur les bases juridiques
existantes.

Contrôle des dépenses de personnels

▪ Comprendre et déterminer les bases salariales éligibles
▪ Distinguer les différents types de personnel:
intérimaire, salariés, mise à disposition
▪ Savoir calculer la taxe sur les salaires
▪ Traiter les périodes d’activités partielles

Réalisation d'une visite sur place

▪ Vérifier la réalité physique de l’opération
▪ Vérifier le bon déroulement au regard des termes de la
convention
▪ Juger du respect des obligations de publicité
▪ Apprécier la régularité des conditions de suivi de
l’opération et d’archivage des pièces justificatives

Instructions de dossiers de subvention FSE 

▪ Former les « gestionnaires » sur les spécificités de
l’instruction dans le cadre du PON FSE+.
▪ Connaître, rappeler le cadre règlementaire et général
de la programmation
▪ Conseiller, accompagner, informer le porteur de projet
sur la mise en œuvre de son projet
▪ Analyser un dossier de demande de financement FSE
déposé sous MDFSE
▪ Rédiger le rapport d’instruction FSE d’une demande de
financement FSE sous MDFSE
▪ Maîtriser une nouvelle étape de la piste d’audit pour
améliorer l’accompagnement d’un porteur et la
réalisation de CSF

Réalisation du CSF dans le cadre de la gestion du FSE

▪ Former les « gestionnaires » sur les spécificités du CSF
dans le cadre du PON FSE+.
▪ Savoir analyser les réalisations physiques.
▪ Savoir vérifier les différents types de dépenses,
▪ Traiter les points délicats tels que les dépenses de
personnels ou la mise en concurrence
▪ Comptabiliser les recettes et les ressources.
▪ Savoir rédiger le rapport de CSF sous MDFSE

Contrôle interne

▪ Avoir une vue d'ensemble des objectifs et des
modalités de mise en œuvre de la fonction de contrôle
interne
▪ Construire, piloter et mettre en œuvre le système de
contrôle interne au sein de votre organisation
▪ Mettre en place une organisation des activités plus
efficace et plus performante en formalisant les
procédures-métier
▪ Prendre en compte et maîtriser les risques significatifs
opérationnels, financiers ou de conformité en
procédant à une réévaluation régulière des risques