Références clients Cabinet Far Conseil

Nos références

Proximité avec nos clients pour le montage de projets européens, la gestion des programmations, les instructions et formations FSE

Notre capacité à répondre à nos clients

FAR Conseil répond à des demandes de clients diversifiés et dispose des compétences pour répondre à la fois à une demande des services de l'Etat mais aussi pour apporter un appui à des porteurs de projets FSE.

L’essentiel de nos domaines d’intervention est lié à la gestion des fonds structurels, mais recouvre une grande diversité d’interventions en direction de cinq principales catégories d’acteurs :

Les services de l'Etat

Les plans locaux pour l'insertion et l'emploi

Les conseils départementaux et l'ADF

Les OPCO

Les porteurs de projets

Autres domaines d'interventions

Les services de l’Etat

 

La DGEFP, sous-direction FSE

Programmation 2014/2020

Contrôle de service fait du volet national de l’objectif 3 pour le compte de la Mission des Projets Nationaux (MPN).

 

Programmation 2007/2013

Réalisation des guides candidats et bénéficiaires pour le PO national FSE 2007/2013 et d’une note méthodologique sur la compréhension des justificatifs comptables dans le cadre d’un contrôle du service fait à destination des services gestionnaires (présentés au séminaire national FSE de décembre 2008),

Appui à la conception des supports de formation destinés au réseau national des formateurs pour le programme national de formation DGEFP/IGPDE à compter du début de l’année 2010. Cette mission a été réalisée pour le compte de la mission méthode et appui.

Audit de contrôle de service fait dans le cadre du PO FSE 2007-2013 pour la région PACA.

La DREETS Bretagne

 

Programmation 2014/2020

Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE comprenant notamment :

  • un appui à la clôture des programmes 2007/2013,

  • un appui à l’instruction des demandes de subvention et au contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE,

  • un appui à la conduite des CQG des  OI de la région, avec un suivi dans le temps sous forme de contre visites, voire de nouveaux CQG en cas d’erreur systémique,

  • une formation/action à l’instruction et au contrôle du service fait des agents de la DREETS et des Unités territoriales,

  • l’animation de journées de formation en direction des porteurs de projet (aide au montage) et des bénéficiaires (aide au bilan),

  • un appui à la gestion du volet FSE du programme compétitivité régionale et emploi : tableaux de bord, vérifications des données Présage, etc.

 

Programmation 2007/2013

Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE comprenant notamment :

  • un appui à la clôture des programmes 2000/2006,

  • un appui à l’instruction des demandes de subvention et au contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE,

  • un appui à la conduite des CQG des 11 OI de la région, avec un suivi dans le temps sous forme de contre visites, voire de nouveaux CQG en cas d’erreur systémique,

  • une formation/action à l’instruction et au contrôle du service fait des agents de la DREETS et des Unités territoriales,

  • l’animation de journées de formation en direction des porteurs de projet (aide au montage) et des bénéficiaires (aide au bilan),

  • un appui à la gestion du volet FSE du programme compétitivité régionale et emploi : tableaux de bord, vérifications des données Présage, etc. (2009/2011),

  • un appui au démarrage de la programmation 2014/2020.

 

La DREETS Champagne Ardenne

 

Programmation 2014/2020

  • un appui au démarrage de la programmation 2014/2020.

  • Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE comprenant notamment :

  • des instructions, des visites sur place et des contrôles de service fait,

  • des CQG et des suivis de CQG jusqu’à conformité des systèmes de gestion des organismes intermédiaires,

  • des formations auprès des bénéficiaires,

 

Programmation 2007/2013

Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE comprenant notamment :

  • des instructions, des visites sur place et des contrôles de service fait,

  • des CQG et des suivis de CQG jusqu’à conformité des systèmes de gestion des organismes intermédiaires,

  • des formations auprès des bénéficiaires,

  • des appuis au service FSE pour le pilotage et la gestion du programme, et pour la réalisation éventuelle de plans de reprise,

 

 

La DREETS Normandie

 

Programmation 2014/2020

  • Mise en place de sessions de renforcement des compétences/formations au profit des agents du service FSE de la DREETS Normandie – volet Basse Normandie

  • Contrôle de supervision des dossiers FSE conventionnés par les Organismes Intermédiaires en Ex-Basse Normandie

  • Sessions de formations pour les agents du service FSE de la DREETS Normandie – Volet Haute Normandie

 

Programmation 2007/2013

Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE de Haute Normandie comprenant notamment :

  • en 2010 : un appui à la réorganisation du service FSE et au suivi des audits communautaires (plan de reprise compris),

  • en 2010/2011 : un appui à la conduite des CQG des 11 OI de la région, avec un suivi dans le temps sous forme de contre visites, voire de nouveau CQG en cas d’erreur systémique,

  • à partir de 2012 : missions diversifiées comprenant :

  • des missions d’ingénierie et d’appui au pilotage,

  • des missions d’appui aux CQG et au suivi des OI,

  • des missions d’appui pour la vérification, les corrections et la mise en conformité des demandes de subvention.

 

 

La DREETS Ile de France

 

Programmation 2007/2013

  • Appui auprès des opérateurs pour l’émergence des projets et la production du bilan d’exécution (2009/2011).

  • Conduite des visites sur place en cours d’opération et établissement de préconisations (2009/2011).

  • Actions d’information, animation, formation (2009/2011).

  • Contrôle qualité gestion des centres de gestion du FSE de la DREETS (2010/2011).

  • Accompagnement des plans de reprise concernant le Conseil régional et de nombreux PLIEs.

 

 

La DREETS Rhône Alpes

 

Programmation 2014/2020

  • Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE comprenant notamment :

  • un appui au montage de projets, ciblé sur certains dispositifs, en liaison étroite avec les porteurs de projets,

  • un appui à l’instruction des demandes de subvention et au contrôle de service fait des opérations cofinancées par le FSE,

  • un appui à la conduite des CQG des OI de la région, avec un suivi dans le temps sous forme de contre visites, voire de nouveau CQG en cas d’erreur systémique,

  • une formation/action à l’instruction et au contrôle du service fait des agents de la DREETS et des Unités territoriales,

  • l’animation de journées de formation en direction des porteurs de projet (aide au montage) et des bénéficiaires (aide au bilan),

  • un appui à la gestion du volet FSE du programme compétitivité régionale et emploi : tableaux de bord, vérifications des données, etc...

 

Programmation 2007/2013

  • Mission globale d’appui à l’autorité de gestion déléguée du FSE

  • Mission d’appui à l’autorité de gestion du PO FEDER Rhône Alpes comprenant notamment, pour le compte du Pôle 3E de la DREETS, sous la responsabilité du Préfet de Région :

  • un appui à l'assistance à la gestion des subventions de deux des axes du PO FEDER "compétitivité régionale et emploi" : axe I (innovation et économie de la connaissance) et axe II (diversification et promotion des activités économiques / Tourisme) en réalisant des tâches diversifiées qui interviennent :

* sur l'ensemble des étapes de gestion d'un dossier : de la recevabilité à l'édition des certificats pour paiement du solde, en passant par l'instruction et le contrôle, et plus généralement tout au long du fonctionnement des systèmes opérationnels,

* l'outil PRESAGE est au cœur de la mission. Le travail est réalisé dans le souci du respect des seuils d'exigences en renforcement constant afin d'aider les services gestionnaires à tendre vers une véritable "Démarche Qualité", notamment sur le respect des règles d’encadrement des aides.

 

La Préfecture de la région Guyane

 

Programmation 2014/2020

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la finalisation du descriptif du système de gestion et de contrôle (DSGC) du programme opérationnel FSE mise en œuvre par l’Etat en Guyane pour la période 2014-2020 en vue de sa validation par l’autorité d’audit (CICC)

Programmation 2007/2013

Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre des suites de l’audit de la Commission Européenne sur le Fonds Social Européen.

La Préfecture de la Réunion

 

Programmation 2014/2020

Réalisation de contrôles de service fait  d’opérations cofinancées par le FSE sur le programme opérationnel 2014-2020 La Réunion

La Préfecture de Mayotte

 

Programmation 2014/2020

Prestation d’appui technique 2019-2023 à l’Autorité de gestion du programme opérationnel FEDER/FSE Mayotte 2014-2020

  • Production de rapports d’instruction de demandes d’aide FSE

  • Production de rapports de contrôles de service fait FSE

Les Plans locaux d'insertion et d'emploi (20 PLIE)

 

Interventions diversifiées auprès de ces dispositifs concernant les programmes 2000/2006,  2007/2013 et 2014/2020.

 

Appuis techniques et méthodologiques

  • Appui à l’amélioration ou à la mise en place des outils et procédures FSE, auprès des équipes de gestion et des organismes prestataires.

  • Réalisation de contrôles qualité gestion.

  • Appui aux opérations de contrôles de service fait. 

  • Appui aux instructions.

  • Appui à la préparation et à la rédaction des demandes de subvention globale, et aux nouveaux accords de partenariats (Protocole d’accord sur la période 2007-2013) et nouvelle programmation 2014-2020.

  • Appui aux opérations de clôture.

Formations

  • Pour le compte d’EUROPLIE (réseau regroupant plus d’une centaine de directeurs et chefs de projet de PLIE), conception et animation de formations sur la mise en œuvre des contrôles dans le cadre de la nouvelle programmation FSE et sur la préparation, l’organisation et le déroulement de contrôle qualité gestion.

  • A la demande directe de PLIEs, interventions de formation d’une part auprès des équipes d’animation et de gestion (sur les procédures de gestion et de contrôles) et d’autre part auprès des organismes prestataires intervenant dans le cadre du PLIE (sur les évolutions réglementaires et contractuelles liées au FSE, sur les dossiers de demandes de financement, sur la préparation des bilans annuels...)

Evaluation 

  • Evaluation des procédures dans le cadre de missions de contrôles qualité gestion.

  • Evaluation des dispositifs et des résultats dans le cadre d’évaluations de protocoles pluriannuels.

Les Conseils Départementaux et l'ADF

 

Les Conseils Départementaux (17)

 

Programmation 2000/2006 - 2007/2013 – 2014/2020

  • Appui à la mise en place des procédures de gestion des subventions globales : conseils en organisation, formation des agents…

  • Aide à la rédaction des demandes de subvention globale et du descriptif de gestion et de contrôle mis en place.

  • Contrôle qualité gestion de convention cadre ou de subvention globale.

  • Appui aux opérations de contrôles de service fait.

  • Appui aux opérations de clôture.

L’Assemblée des Départements de France (ADF)

 

Programmation 2007/2013 et 2014/2020

  • Conception et rédaction du guide FSE de la programmation 2007-2013 comprenant un guide de la gestion des subventions globales et un guide de la gestion des dossiers d’opérations cofinancés par le FSE.

  • Animation de groupes techniques d’échanges de pratiques, de séminaires institutionnels, de formations interdépartementales prises en charge dans le cadre de la convention nationale d’assistance technique de l’ADF.

Les OPCO

 

Formations

 

Le cabinet FAR Conseil a animé au cours de l’année 2009, deux sessions de formation sur les aides publiques en faveur des entreprises pour le compte d’un OPCO national (plan de formation national). 
Il a également élaboré, en 2010, un support de e-Learning pour l’AGEFOS afin de préparer les conseillers en entreprise à prendre en compte la nouvelle dimension de leur activité auprès des entreprises, à savoir le développement d’une culture générale sur les dispositifs emploi/formation afin de devenir des interfaces entre celles-ci et les institutionnels.

 

Les appuis aux OPCO en tant qu’organismes intermédiaires

 

FAR Conseil a réalisé en 2009, 2010 et 2011, l’analyse des pistes d’audit FSE de plusieurs OPCO en tant que prestataire des contrôles qualité gestion d’organismes intermédiaires : six AGEFOS régionales (Aquitaine, Champagne Ardenne, Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées, PACA et Rhône Alpes), et l’ANFH en PACA.
Depuis 2011, FAR Conseil est également prestataire du FPSPP pour la réalisation des contrôles de service fait des dossiers cofinancés par le Fonds Social Européen, mais également d’opérations sur fonds propres du FPSPP. Ce qui lui donne une connaissance d’un nombre important d’OPCO.

 

Conseils

 

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, nos interventions et compétences en tant qu’expert en matière de financement public et européen ont permis à FAR Conseil de réaliser des audits d’OPCO « en cours de regroupement », précédant ainsi les demandes de l’Etat, sur les thématiques liées à la nécessité d’adapter les systèmes d’information aux nouveaux enjeux et demandes de transparence des pouvoirs publics.
FAR Conseil accompagne certains OPCO dans le montage et le suivi d’opérations, y compris dans les phases de négociations avec les autorités de gestion du FSE.

 

Les appuis au FPSPP sur les CSF de leurs appels à projet

 

Depuis l’année 2011, FAR Conseil intervient chaque année pour le compte du FPSPP dans la réalisation de CSF de bilans d’OPCO ou d’OPACIF, sur les types de dispositifs suivants : CAR, CRP/CTP, Socle, CIF CDD et MUTECO. Ces bilans peuvent comporter des financements européens ou spécifiquement un financement FPSPP. Le volume annuel de CSF réalisés depuis 2011 oscille entre 35 et 100 CSF par an.

Les Porteurs de projets

 

Programmation 2000/2006, 2007/2013 et 2014/2020

 

Associations

  • Appui au montage de dossiers de demandes de financement FSE (y compris sous MDFSE).

  • Appui à la mise en place de procédures et d’outils de gestion adaptés et formation des personnels concernés.

  • Appui à la préparation et à la réalisation des bilans qualitatifs et financiers.

  • Appui à la mise en place d’organisation interne et d’outils de suivi destinés à assurer la traçabilité financière exigée par le FSE pour des têtes de réseaux associatifs (France Initiative, FNARS, RBG…).

  • Formation des associations locales membres de ces réseaux.

 

Entreprises

  • Appui au montage de dossiers de demandes de financement FSE, articulation de ces demandes avec les plans de formation.

  • Appui / formation à la mise en place de procédures et d’outils de gestion adaptés aux exigences spécifiques du FSE.

  • Appui à la préparation et à la réalisation des bilans qualitatifs et financiers.

  • Appui à la gestion et à la réorganisation d’entreprises en cours de restructuration (PME) : diagnostics financiers, économiques, modélisation.

  • Etude sur le micro crédit comme facteur facilitant l’accession à la propriété ou aux financements de travaux de rénovation pour la fédération des compagnons bâtisseurs.

 

Etablissements publics ou collectivités

  • Analyse du projet d’opération, renseignement de la demande de subvention, supervision administrative et financière de l’opération, mise en place d’outils de suivi entre partenaires (opération partenariale et transnationale de la mesure 432 pour l’établissement public industriel et commercial de la Cité des Sciences et de l’Industrie).

  • Analyse du dispositif, contrôle de la validité des procédures d’appel d’offres vis à vis du FSE, renseignement de la demande de subvention de la collectivité en qualité de bénéficiaire acheteur de prestations, mise en place d’outils de suivi (CG 91, Collectivité de communes de Bourg-en-Bresse…)

Les autres domaines d'interventions

 

Outre ces interventions spécialisées autour de la gestion de fonds structurels, FAR Conseil intervient notamment dans les domaines de la formation, via des interventions en Université, au CNAM ou en écoles d’ingénieurs :

  • sur les questions de développement économique,

  • sur les interventions européennes en matière de formation professionnelle,

  • sur la communication en entreprise et la gestion des ressources humaines,

  • sur la micro finance,

  • sur l’évaluation et l’audit.

 

Et, dans le domaine de l’évaluation en France et dans les DROM. Les évaluations réalisées par FAR Conseil répondent à des attentes diverses et se réalisent dans des contextes très différents :

  • Evaluation ponctuelle d’une opération ou d'un projet afin d’identifier son impact ou sa « plus-value » dans le cadre d’une programmation plus globale (au sein du dispositif Equal par exemple).

  • Evaluation de dispositifs pluriannuels (tel que les PLIE ou les PDI) pour préparer leur évolution et/ou leur renouvellement.

  • Evaluation de programmes ou projets de développement internationaux (centre de services, réseau de micro finance...), soit dans le cadre d’un suivi/évaluation régulier, soit ponctuellement. Ces évaluations se font souvent dans le cadre de partenariat avec des bureaux d’études spécialisés dans la coopération internationale.

Nos interventions sur les programmations

Nos interventions diversifiées sur les programmations couvrent différents champs qui s’enrichissent mutuellement et nous permettent d’apporter des prestations adaptées à de nouvelles configurations, en particulier la maîtrise des procédures dématérialisées pour la gestion du FSE.

  • Des formations, ancrées dans les pratiques, auprès de gestionnaires et de bénéficiaires : de la présentation générale des Fonds Européens Structurels et d’Investissement (FESI) aux sessions techniques sur le montage et la gestion de projets, l’instruction, le contrôle de service fait ou sur des interventions thématiques spécifiques comme les Aides d’Etat. Formations réalisées notamment pour le compte de l’ADF (190 agents des collectivités départementales formés), de l’INTEFP, de l’AVISE, du Conseil régional de Rhônes-Alpes, de la FNARS IdF.
     

  • Des accompagnements pour la mise en œuvre de la programmation auprès de gestionnaires (DREETS ; Conseils départementaux ; PLIE…) et de porteurs de projets (associations, collectivités locales) pour de l’aide au montage de projets, des réponses aux appels à projets et la mise en place d’outils de suivi.
     

  • Des instructions, plus de 250 instructions réalisées sur la programmation FSE 2014-2020 pour le compte de DREETS et d’Organismes Intermédiaires.
     

  • Des contrôles de service fait plus de 1000 CSF réalisés sur la programmation FSE 2014-2020 pour le compte de DGEFP, DREETS, AVISE et Organismes intermédiaires.

 
 
 
 
 
 

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